Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
La présente consultation concerne la mise en place d'accords-cadres à bons de commande mono-attributaire de prestations de services. Elle est allotie en deux lots, chacun des lots faisant l'objet d'un accord-cadre distinct. Il sont conclus en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le lot 1 est conclu pour première période du 17/01/2027 au 31/12/2027 et le lot 2 pour une première période du 16/04/2027 au 31/12/2027, puis ils sont tous les deux reconductibles trois fois douze mois dans les conditions prévues au CCAP. Ils sont conclus sans minimum et avec un maximum par période et par lot : Lot 1 Maximum 42 000 euro(s) HT par période, soit 168 000 euro(s) HT toutes reconductions confondues.…
Historique de l’avis
Chronologie de la procédure
Suivez les principales étapes et mises à jour liées à cette procédure de passation.
Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.
Source et fiabilité
TED · 759972-2026. Vérifié le 2 nov. 2026 à 11:05.
Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.