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France · Services agricoles, forestiers et horticoles

Titre officiel · Français

Assistance à maîtrise d'ouvrage et surveillance dans les ENS forêts départementales 2027-2031

Département de la Loire · France

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Résumé officiel

L'accord-cadre 2027-2031, objet de cette consultation concerne les 7 propriétés forestières ENS du département de la Loire. Il comporte 3 missions : - 1 - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les interventions externalisées, qui sont confiées à des entreprises dans le cadre de marchés publics de travaux au sein des ENS forêts départementales. - 2 - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les interventions internalisées des Services Territoriaux…

Quel est l’objet du marché ?
Échéance 1 déc. 2026 16:00 UTC+01:00
Valeur estimée230 000 EUR
Publié29 oct. 2026
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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

L'accord-cadre 2027-2031, objet de cette consultation concerne les 7 propriétés forestières ENS du département de la Loire. Il comporte 3 missions : - 1 - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les interventions externalisées, qui sont confiées à des entreprises dans le cadre de marchés publics de travaux au sein des ENS forêts départementales. - 2 - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les interventions internalisées des Services Territoriaux Départementaux (STD) dans les ENS forêts départementales. - 3 -Mission de surveillance de forêts départementales ENS. La consultation est passée au moyen d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commandes avec un montant minimum annuel de 20 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 70 000 euro(s) HT.…

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TED · 752516-2026. Vérifié le 29 oct. 2026 à 11:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/752516-2026

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