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France · Services de transport

Titre officiel · Français

ACCORD CADRE RELATIF A L'EXPLOITATION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES POUR DES ELEVES OU ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP SUR LES SECTEURS DE VICHY ET CÉRILLY/COSNE D'ALLIER – 2 Lots

Région Auvergne Rhône-Alpes Direction des Achats · France

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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

L'objet du présent accord-cadre est l'exécution de transports scolaires pour des élèves ou étudiants en situation de handicap domiciliés dans l'Allier avec des véhicules légers, hors utilisation de véhicules sanitaires, à compter de la rentrée scolaire 2027/2028.

Échéance 2 déc. 2026 12:00 UTC+02:00
Valeur estiméeNon communiqué
Publié29 oct. 2026
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TED · 752260-2026. Vérifié le 29 oct. 2026 à 11:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/752260-2026

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TED · 752260-2026. Vérifié le 29 oct. 2026 à 11:05.

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