Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
Il s’agit d’un marché public unique (pas de lot). Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché public est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Montant maximum pour toute la durée du marché public : 126 500 000€ HT. L’accord-cadre est multi-attributaires. Le nombre d’opérateurs économiques retenus est au maximum au nombre de six (6), sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.…
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TED · 749610-2026. Vérifié le 29 oct. 2026 à 17:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/749610-2026
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TED · 749610-2026. Vérifié le 29 oct. 2026 à 17:05.
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