Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
Ce marché est un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum au sens des articles R2162-1 à R2162-12 du Code de la Commande Publique. Les lots 001 à 014 concernent uniquement les besoins pour les Hôpitaux Civils de Colmar (HCC), par typologie de déchet, ils feront l'objet de marchés mono-attributaire à bon de commande. Les lots 101 à 114 concernent les établissements membres du GHT11 qui pourront recourir à un marché subséquent multi-attributaires à bon de commande. Le montant maximum annuel pour l'ensemble des lots est de 2 940 000 EUR HT, soit 650 000EUR HT pour les lots 001 à 014 (HCC) et 2 290 000 EUR HT pour les lots 101 à 114 (GHT).…
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TED · 747496-2026. Vérifié le 29 oct. 2026 à 14:06.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/747496-2026
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TED · 747496-2026. Vérifié le 29 oct. 2026 à 14:06.
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