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Espagne · Services financiers et d’assurance

Titre officiel · Español

Contratación del servicio de seguro, por lotes, de responsabilidad civil patrimonial, daños materiales de bienes públicos, defensa jurídica y reclamación de daños y responsabilidad de autoridades y personal al servicio del ayuntamiento de Martos

Concejalía de Contratación y Bienes Patrimoniales del Ayuntamiento de Martos · Espagne

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Résumé officiel · Español

Quel est l’objet du marché ?

El objeto de este contrato se divide en 4 lotes, de conformidad a lo dispuesto en el artículo 99 de la LCSP 2017 toda vez que los lotes son susceptibles de utilización o aprovechamiento por separado y además constituyen una unidad funcional, entendiendo por tal una solución aseguradora integral que cubre los riesgos inherentes a la actuación de toda Administración Pública.

Échéance 25 nov. 2026 23:59 UTC+01:00
Valeur estimée510 000 EUR
Publié28 oct. 2026
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TED · 746790-2026. Vérifié le 29 oct. 2026 à 14:05.
https://ted.europa.eu/es/notice/-/detail/746790-2026

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    · TED 746790-2026

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TED · 746790-2026. Vérifié le 29 oct. 2026 à 14:05.

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