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France · Vêtements, chaussures, bagages et accessoires

Titre officiel · Français

Fourniture de sacs en papier destinés à la collecte en porte-à-porte des déchets végétaux

C'CHARTRES TRAITEMENT ET VALORISATION · France

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Résumé officiel

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec montant maximum annuel. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an. Une campagne annuelle de distribution des sacs est organisée de mi-janvier à mi-avril. A compter de 2027…

Quel est l’objet du marché ?
Échéance 30 nov. 2026 12:00 UTC+01:00
Valeur estiméeNon communiqué
Publié27 oct. 2026
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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec montant maximum annuel. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an. Une campagne annuelle de distribution des sacs est organisée de mi-janvier à mi-avril. A compter de 2027, la dotation annuelle par foyer sera de 40 sacs. Les usagers auront la possibilité d'acheter des sacs au delà de ladite dotation

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  1. Lire le dossier complet et ses modifications
  2. Vérifier les conditions de participation et les pièces demandées
  3. Vérifier si une visite ou une réunion est exigée
  4. Examiner les critères de notation et leur pondération
  5. Vérifier les moyens, le budget et le calendrier disponibles
  6. Confirmer la procédure et la date limite de dépôt

TED · 745045-2026. Vérifié le 29 oct. 2026 à 14:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/745045-2026

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TED · 745045-2026. Vérifié le 29 oct. 2026 à 14:05.

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