France · Produits pétroliers, combustibles, électricité et énergie
Titre officiel · Français
Département de la Manche · France
Voir les avis sous ce nomRésumé officiel
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera multi-attributaires.Il sera conclu avec 2 opérateurs économiques. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an et pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite
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TED · 742943-2026. Vérifié le 29 oct. 2026 à 13:06.
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