Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
Le présent accord-cadre est décomposé en 34 lots, selon la répartition et les spécifications techniques énumérées dans l’annexe n°1 au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) : « Etat des besoins ». Chaque lot est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum mais avec un maximum (en quantité) pour toute sa durée de validité, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Chaque lot donne lieu à l'émission de bons de commande. Les quantités maximales par lot et par période d’exécution sont renseignées dans l’annexe n°1 au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) : « Etat des besoins ».
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TED · 742236-2026. Vérifié le 29 oct. 2026 à 13:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/742236-2026
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Source et fiabilité
TED · 742236-2026. Vérifié le 29 oct. 2026 à 13:05.
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