Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Lot 1 : L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Montant maximum pour toute la durée du marché public : 750 000€ HT Le marché public est mono-attributaire. Lot 2 : L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique.…
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- Examiner les critères de notation et leur pondération
- Vérifier les moyens, le budget et le calendrier disponibles
- Confirmer la procédure et la date limite de dépôt
TED · 742158-2026. Vérifié le 29 oct. 2026 à 13:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/742158-2026
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Source et fiabilité
TED · 742158-2026. Vérifié le 29 oct. 2026 à 13:05.
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