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Belgique · Services de santé et d’action sociale

Titre officiel · Français

APPEL D'OFFRES POUR LA DESIGNATION D'UN SERVICE EXTERNE DE PREVENTION ET DE PROTECTION AU TRAVAIL (SEPPT) POUR LE COMPTE DE LA REGION BRUXELLOISE

Région Bruxelles-Capitales : SPRB · Belgique

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Résumé officiel

Le présent marché est un marché de services, faisant partie de l'annexe IIB de la Loi du 15 juin 2006 (catégorie 25, code CPV 85 000 000 - services sociaux et sanitaires _ 85 147 000-1 - Services de médecine du travail). Le présent marché est un accord-cadre conformément à l'article 2, 35° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Pour le présent accord-cadre, Atlas.Brussels est centrale d'achat conformément à l'article 2 6° de la loi du 17…

Quel est l’objet du marché ?
Échéance 18 nov. 2026 16:00 UTC+01:00
Valeur estimée4 800 000 EUR
Publié26 oct. 2026
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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

Le présent marché est un marché de services, faisant partie de l'annexe IIB de la Loi du 15 juin 2006 (catégorie 25, code CPV 85 000 000 - services sociaux et sanitaires _ 85 147 000-1 - Services de médecine du travail). Le présent marché est un accord-cadre conformément à l'article 2, 35° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Pour le présent accord-cadre, Atlas.Brussels est centrale d'achat conformément à l'article 2 6° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Le présent marché porte sur la désignation d'un service externe agréé pour la prévention et protection au travail (S.E.P.P.T.)…

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TED · 740724-2026. Vérifié le 29 oct. 2026 à 13:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/740724-2026

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TED · 740724-2026. Vérifié le 29 oct. 2026 à 13:05.

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