Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
Le présent marché a pour objet : - l'attribution et la revue intermédiaire des notes émetteur long terme et court terme de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, - la notation du programme de titres négociables à court terme ou NEU CP, - la notation du programme d'émission de titres de créance (Euro Medium Term Note Programme), - la notation spécifique d'émissions sous programme EMTN. La définition précise du besoin figure dans le CCTP En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par les motifs suivants : la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations car celles-ci sont intrinsèquement liées : en effet, la notation d'un programme EMTN, ou la notation spécifique d'une émission…
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TED · 739403-2026. Vérifié le 29 oct. 2026 à 13:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/739403-2026
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Source et fiabilité
TED · 739403-2026. Vérifié le 29 oct. 2026 à 13:05.
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