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France · Eaux usées, déchets, nettoyage et environnement

Titre officiel · Français

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour des prestations de collecte et de lavage des points d'apport volontaire de verre, journaux, revues, magazines, emballages ménagers recyclables et ordures ménagères sur le territoire communautaire

Communauté d'agglomération ACCM · France

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Résumé officiel

Le présent marché porte sur la collecte et le lavage des points d'apport volontaire de verre, journaux, revues, magazines, emballages ménagers recyclables et ordures ménagères sur le territoire communautaire ainsi que le transport des flux collectés aux exutoires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois. Le présent accord-cadre est conclu à compter du 5 février 2027 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est…

Quel est l’objet du marché ?
Échéance 23 nov. 2026 12:00 UTC+01:00
Valeur estiméeNon communiqué
Publié23 oct. 2026
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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

Le présent marché porte sur la collecte et le lavage des points d'apport volontaire de verre, journaux, revues, magazines, emballages ménagers recyclables et ordures ménagères sur le territoire communautaire ainsi que le transport des flux collectés aux exutoires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois. Le présent accord-cadre est conclu à compter du 5 février 2027 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure. Le présent accord-cadre comprend trois reconductions tacites d'une durée de douze (12) mois chacune.…

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TED · 734454-2026. Vérifié le 29 oct. 2026 à 11:06.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/734454-2026

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