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France · Services financiers et d’assurance

Titre officiel · Français

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR ET SON CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTIONS SOCIALES (CIAS)

COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR · France

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Résumé officiel

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances pour le compte de l'Agglomération du Pays de l'Or et son CIAS couvrant les risques spécifiés ci-après : - Lot 1 : Dommages aux biens - Lot 2 : Responsabilité civile générale - Lot 3 : Parc automobile Les contrats seront applicables à compter du 1er janvier 2027 pour une durée de 4 ans. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des…

Quel est l’objet du marché ?
Échéance 24 nov. 2026 12:00 UTC+01:00
Valeur estimée980 000 EUR
Publié23 oct. 2026
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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances pour le compte de l'Agglomération du Pays de l'Or et son CIAS couvrant les risques spécifiés ci-après : - Lot 1 : Dommages aux biens - Lot 2 : Responsabilité civile générale - Lot 3 : Parc automobile Les contrats seront applicables à compter du 1er janvier 2027 pour une durée de 4 ans. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances. Le recours à la technique de la co-assurance est admis

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TED · 734265-2026. Vérifié le 29 oct. 2026 à 11:06.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/734265-2026

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TED · 734265-2026. Vérifié le 29 oct. 2026 à 11:06.

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