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France · Eaux usées, déchets, nettoyage et environnement

Titre officiel · Français

Collecte, enlèvement, transport et traitement des déchets papiers et cartons du Département de la Seine Maritime

Département de la Seine-Maritime · France

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Résumé officiel

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Collecte, enlèvement, transport et traitement des déchets papiers et cartons du Département de la Seine Maritime. Le présent marché concerne : - la collecte, - l'enlèvement, - le transport, - et le traitement des déchets papiers et cartons de diverses directions du Département de la Seine Maritime. Procédure Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). La forme retenue pour…

Quel est l’objet du marché ?
Échéance 23 nov. 2026 16:00 UTC+01:00
Valeur estiméeNon communiqué
Publié22 oct. 2026
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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Collecte, enlèvement, transport et traitement des déchets papiers et cartons du Département de la Seine Maritime. Le présent marché concerne : - la collecte, - l'enlèvement, - le transport, - et le traitement des déchets papiers et cartons de diverses directions du Département de la Seine Maritime. Procédure Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel mono-attributaire - en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique

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  2. Vérifier les conditions de participation et les pièces demandées
  3. Vérifier si une visite ou une réunion est exigée
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TED · 732621-2026. Vérifié le 29 oct. 2026 à 10:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/732621-2026

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TED · 732621-2026. Vérifié le 29 oct. 2026 à 10:05.

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