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France · Services de santé et d’action sociale

Titre officiel · Français

Mise en place et gestion d'un dispositif d'agents de médiation

Ville de Courbevoie · France

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Résumé officiel

La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à prix mixtes. - La partie à prix forfaitaire comprendra la mise en place et la gestion courante du dispositif d'agents de médiation. - La partie à prix unitaires comprendra les heures supplémentaires effectuées par les agents de l'équipe de médiation. En application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-4 2° du Code de la commande publique, des prestations complémentaires sont traitées à…

Quel est l’objet du marché ?
Échéance 23 nov. 2026 09:00 UTC+01:00
Valeur estimée3 000 000 EUR
Publié22 oct. 2026
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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à prix mixtes. - La partie à prix forfaitaire comprendra la mise en place et la gestion courante du dispositif d'agents de médiation. - La partie à prix unitaires comprendra les heures supplémentaires effectuées par les agents de l'équipe de médiation. En application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-4 2° du Code de la commande publique, des prestations complémentaires sont traitées à prix unitaires sur la base des Bordereaux des Prix Unitaires remis et des quantités réellement exécutées. Ces prestations feront l'objet de devis et de l'émission de bons de commandes.…

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  2. Vérifier les conditions de participation et les pièces demandées
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TED · 730589-2026. Vérifié le 29 oct. 2026 à 08:06.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/730589-2026

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