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France · Services de santé et d’action sociale

Titre officiel · Français

Accord-Cadre à Bons de Commande de prestations de service d'accompagnement social et professionnel de familles locataires de PARTENORD HABITAT dans le cadre de l'opération de réhabilitation de 172 logement Cité du Jard à CONDE-SUR-L'ESCAUT

Partenord Le groupe · France

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Résumé officiel

Le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 115 000 euro(s) H.T pour la durée du marché. Il est passé sur bordereau de prix forfaitaire et unitaires fermes. Il débute à la réception du 1er bon de commande et prend fin à l'admission des prestations lors du bilan de fin de mission ou…

Quel est l’objet du marché ?
Échéance 24 nov. 2026 16:00 UTC+01:00
Valeur estimée90 000 EUR
Publié22 oct. 2026
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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

Le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 115 000 euro(s) H.T pour la durée du marché. Il est passé sur bordereau de prix forfaitaire et unitaires fermes. Il débute à la réception du 1er bon de commande et prend fin à l'admission des prestations lors du bilan de fin de mission ou au plus tard 48 mois après son démarrage. Les axes forfaitaires s'étendent sur une durée prévisionnelle de 22 mois . Encas de retard dans l'exécution des travaux de réhabilitation, la durée des missions pourra être prolongée. Démarrage prévisionnel : Janvier 2027.…

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  1. Lire le dossier complet et ses modifications
  2. Vérifier les conditions de participation et les pièces demandées
  3. Vérifier si une visite ou une réunion est exigée
  4. Examiner les critères de notation et leur pondération
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  6. Confirmer la procédure et la date limite de dépôt

TED · 730366-2026. Vérifié le 29 oct. 2026 à 08:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/730366-2026

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    · TED 730366-2026

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TED · 730366-2026. Vérifié le 29 oct. 2026 à 08:05.

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