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France · Services financiers et d’assurance

Titre officiel · Français

Prestations de services d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et risques statutaires à destination de la commune de Ghisonaccia

MAIRIE DE GHISONACCIA · France

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Résumé officiel

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés en 4 lots distincts : Dommages aux biens, Responsabilité civile, Parc automobile et Risques statutaires. Les variantes sont autorisées sous réserve qu'elles répondent au minimum à l'offre de base. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants…

Quel est l’objet du marché ?
Échéance 3 déc. 2026 12:00 UTC+01:00
Valeur estimée740 000 EUR
Publié21 oct. 2026
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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés en 4 lots distincts : Dommages aux biens, Responsabilité civile, Parc automobile et Risques statutaires. Les variantes sont autorisées sous réserve qu'elles répondent au minimum à l'offre de base. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances. Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2027. Il s'agit d'un marché ordinaire de service à prix annuel global et forfaitaire

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TED · 728797-2026. Vérifié le 21 oct. 2026 à 07:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/728797-2026

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TED · 728797-2026. Vérifié le 21 oct. 2026 à 07:05.

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