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France · Services d’enseignement et de formation

Titre officiel · Français

Formation professionnelle 3 lots o Lot 1 : Stages de récupération partielle des points du permis o Lot 2 : Formation à la maintenance des bus Mercedes o Lot 3 : Formation sécurité des personnes (Formation Sauveteur Secouriste du travail, Formation Equipiers Première Intervention Incendie)

Tisséo Voyageurs · France

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Résumé officiel

Cette consultation a pour objet la formation professionnelle scindée en 3 lots. Accord cadre mono attributaire à bons de commande avec seuil maximum de commandes en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Chaque lot constituant un accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an : Lots 1 - 2 : à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est…

Quel est l’objet du marché ?
Échéance 10 nov. 2026 12:00 UTC+01:00
Valeur estimée600 000 EUR
Publié21 oct. 2026
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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

Cette consultation a pour objet la formation professionnelle scindée en 3 lots. Accord cadre mono attributaire à bons de commande avec seuil maximum de commandes en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Chaque lot constituant un accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an : Lots 1 - 2 : à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, Lot 3 : à compter du 03/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Chaque lot est reconductible 4 fois par période de 12 mois.…

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TED · 726450-2026. Vérifié le 21 oct. 2026 à 11:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/726450-2026

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