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France · Eaux usées, déchets, nettoyage et environnement

Titre officiel · Français

ACCORD-CADRE DE MISSION D’OPERATEUR GLOBAL DE COMPENSATION ENVIRONNEMENTALE SUR LES ZONES D’EXTENSION DE LA ZONE D’ACTIVITE LES PINS

COMMUNAUTE DE COMMUNE DE L ESTUAIRE · France

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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

Mission d’opérateur global de compensation environnementale sur les zones d’extension de la zone d’activité les Pin. L’objet de l’accord cadre est d’apporter une assistance à maitre d’ouvrage sur le volet biodiversité durant la réalisation des travaux sur le site d’implantation et la mise en œuvre de la compensation écologique et de son suivi une fois les travaux finis.

Échéance 30 nov. 2026 12:00 UTC+01:00
Valeur estiméeNon communiqué
Publié20 oct. 2026
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TED · 724366-2026. Vérifié le 20 oct. 2026 à 11:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/724366-2026

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    · TED 724366-2026

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Source et fiabilité

TED · 724366-2026. Vérifié le 20 oct. 2026 à 11:05.

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