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France · Services juridiques, marketing, conseil et recrutement

Titre officiel · Français

Accord cadre relatif à la réalisation de travaux d'impression

Brest métropole · France

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Résumé officiel

La consultation a pour objet la réalisation de prestations d'impression de documents ou supports de communication. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité. En application des articles L.2113-6 à L.2113-7 du Code de la commande publique, la…

Quel est l’objet du marché ?
Échéance 23 nov. 2026 12:00 UTC+02:00
Valeur estimée2 400 000 EUR
Publié20 oct. 2026
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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

La consultation a pour objet la réalisation de prestations d'impression de documents ou supports de communication. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité. En application des articles L.2113-6 à L.2113-7 du Code de la commande publique, la consultation est passée dans le cadre du Groupement de commande permanent pour les besoins récurrents. Brest métropole est coordonnateur de ce groupement de commandes. En application de l'article L.…

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TED · 723828-2026. Vérifié le 20 oct. 2026 à 03:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/723828-2026

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