Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
La présente consultation concerne la réalisation de missions de coordination sécurité protection de la santé (CSPS) dans le cadre des chantiers de réseaux et ouvrages d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales du périmètre de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée, y compris des travaux en lien avec la GEMAPI et la voirie. Les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé se réaliseront conformément à la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et ses décrets d'application en vigueur à chaque mission de coordination commandée. Dans le cadre du présent marché, les missions seront limitées aux catégories 2 et 3 ; pas de mission de catégorie 1. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification.…
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TED · 723691-2026. Vérifié le 20 oct. 2026 à 11:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/723691-2026
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TED · 723691-2026. Vérifié le 20 oct. 2026 à 11:05.
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