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Unité de Valorisation Énergétique des déchets du SYVEDAC (14) Missions de contrôle et d'audit de la délégation de service public, et assistance à la passation du contrat d'exploitation

Syndicat de valorisation et élimination des déchets de l'agglomération caennaise · France

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Résumé officiel

Unité de Valorisation Énergétique des déchets du SYVEDAC (14) Missions de contrôle et d'audit de la délégation de service public, et assistance à la passation du contrat d'exploitation Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaires pour la partie "marché ordinaire" Les prestations sont réglées par des prix unitaires pour la partie 'accord-cadre à bons de…

Quel est l’objet du marché ?
Échéance 18 nov. 2026 12:00 UTC+01:00
Valeur estiméeNon communiqué
Publié19 oct. 2026
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Quel est l’objet du marché ?

Unité de Valorisation Énergétique des déchets du SYVEDAC (14) Missions de contrôle et d'audit de la délégation de service public, et assistance à la passation du contrat d'exploitation Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaires pour la partie "marché ordinaire" Les prestations sont réglées par des prix unitaires pour la partie 'accord-cadre à bons de commande"

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TED · 721777-2026. Vérifié le 19 oct. 2026 à 07:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/721777-2026

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