Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
Un groupement composé de la Ville d’Epernay et du CCAS d’Epernay a été constitué pour la passation du présent accord-cadre. La Ville d’Epernay est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes. Elle est chargée de procéder, dans le respect des règles prévues au décret nº2016-360 du 25 mars 2016, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection du ou des cocontractants, à la signature et à la notification des marchés au nom de l’ensemble des membres du groupement, conformément au II de l'article 28 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.…
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TED · 719962-2026. Vérifié le 19 oct. 2026 à 11:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/719962-2026
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TED · 719962-2026. Vérifié le 19 oct. 2026 à 11:05.
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