Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
La présente consultation fait suite à la procédure n°2026-13, relative aux prestations de confection, de conditionnement et de livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et la crèche municipale de la ville de Ghisonaccia, déclarée infructueuse en raison d'absence d'offres régulières. Accord-cadre passé selon la procédure adaptée en application du 3° de l'article R.2123-1 du Code de la commande publique, relatif à la procédure applicable aux service sociaux et autres services spécifiques. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, en application des dispositions du Code de la commande publique. Le marché est constitué d'un lot unique et sera attribué à un seul opérateur économique.…
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TED · 718689-2026. Vérifié le 19 oct. 2026 à 11:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/718689-2026
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TED · 718689-2026. Vérifié le 19 oct. 2026 à 11:05.
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