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Espagne · Services financiers et d’assurance

Titre officiel · Español

servicio de aseguramiento de la responsabilidad civil extracontractual del Ayuntamiento de Alcalá de Guadaíra (C-2026/056)

Junta de Gobierno Local del Ayuntamiento de Alcalá de Guadaíra · Espagne

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Résumé officiel · Español

Si bien el aseguramiento de la responsabilidad extracontractual de las Administraciones Públicas no es legalmente preceptivo, sí resulta conveniente proceder a su contratación por cuanto la firma de la correspondiente póliza garantiza afrontar las consecuencias económicas que, conforme al ordenamiento jurídico en vigor, durante todo el periodo del contrato puedan corresponder a la Corporación, como persona jurídica de derecho público, en el ejercicio de…

Quel est l’objet du marché ?
Échéance 20 nov. 2026 23:59 UTC+01:00
Valeur estimée402 000 EUR
Publié16 oct. 2026
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Résumé officiel · Español

Quel est l’objet du marché ?

Si bien el aseguramiento de la responsabilidad extracontractual de las Administraciones Públicas no es legalmente preceptivo, sí resulta conveniente proceder a su contratación por cuanto la firma de la correspondiente póliza garantiza afrontar las consecuencias económicas que, conforme al ordenamiento jurídico en vigor, durante todo el periodo del contrato puedan corresponder a la Corporación, como persona jurídica de derecho público, en el ejercicio de sus competencias, directa, indirecta o solidariamente, por los daños materiales, daños corporales, y perjuicios económicos consiguientes ocasionados involuntariamente a terceros.…

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TED · 717100-2026. Vérifié le 16 oct. 2026 à 11:05.
https://ted.europa.eu/es/notice/-/detail/717100-2026

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    · TED 717100-2026

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TED · 717100-2026. Vérifié le 16 oct. 2026 à 11:05.

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