Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet d'assurer, pour le compte de la Ville de Divonne-les-Bains, la location des équipements destinés à la collecte des déchets produits au Centre Technique Municipal, leur évacuation vers les filières de traitement ou de valorisation appropriées ainsi que leur traitement ou leur valorisation conformément à la réglementation en vigueur
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TED · 716143-2026. Vérifié le 16 oct. 2026 à 11:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/716143-2026
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Source et fiabilité
TED · 716143-2026. Vérifié le 16 oct. 2026 à 11:05.
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