Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
Une procédure d’appel d’offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l’article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (pour les lots 1 et 2) en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique l’accord cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum : Lot 1 : Seuil maximum : 300 000 € HT/par an Lot 2 : Seuil maximum : 300 000 € HT/par an Eléments de volumétrie (donnés non contractuelles) : Valeur estimée Lot 1 : 120 000 € HT/par an. Lot 2 : 120 000 € HT/par an.…
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TED · 715516-2026. Vérifié le 16 oct. 2026 à 11:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/715516-2026
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Source et fiabilité
TED · 715516-2026. Vérifié le 16 oct. 2026 à 11:05.
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