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France · Services de santé et d’action sociale

Titre officiel · Français

Réservation de berceaux en crèche pour les enfants Vertaviens

Ville de VERTOU · France

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Résumé officiel

Le contrat a pour objet la réservation de berceaux au sein de plusieurs établissements collectifs de la petite enfance, accueillant des enfants âgés de 10 semaines à 4 ans, dans le secteur géographique de la commune de Vertou. L’établissement d’accueil doit : - être conventionné par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), en vue de l’éligibilité à la Prestation de Service Unique (PSU), - avoir obtenu l’autorisation du Président du Conseil Départemental…

Quel est l’objet du marché ?
Échéance 13 nov. 2026 12:00 UTC+01:00
Valeur estiméeNon communiqué
Publié16 oct. 2026
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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

Le contrat a pour objet la réservation de berceaux au sein de plusieurs établissements collectifs de la petite enfance, accueillant des enfants âgés de 10 semaines à 4 ans, dans le secteur géographique de la commune de Vertou. L’établissement d’accueil doit : - être conventionné par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), en vue de l’éligibilité à la Prestation de Service Unique (PSU), - avoir obtenu l’autorisation du Président du Conseil Départemental nécessaire à l’ouverture de l’établissement (article L.2324-1 du code de la santé publique). Les berceaux réservés par la Ville doivent être disponibles pour la rentrée scolaire 2027-2028.…

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TED · 715402-2026. Vérifié le 16 oct. 2026 à 11:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/715402-2026

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TED · 715402-2026. Vérifié le 16 oct. 2026 à 11:05.

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