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France · Services juridiques, marketing, conseil et recrutement

Titre officiel · Français

Chartes et labels en lien avec le PLU

Bordeaux Métropole · France

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Résumé officiel

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Dans le cadre de travaux préparatoires de la révision prescrite par délibération du Conseil de Bordeaux Métropole du 6 juin 2025, Bordeaux Métropole souhaite faire appel à un prestataire qui aura la charge de recenser l'ensemble de ces chartes, guides et labels existants sur son territoire, qui peuvent influer sur la forme urbaine et le paysage en général via leurs dispositions relevant du domaine…

Quel est l’objet du marché ?
Échéance Non communiqué
Valeur estiméeNon communiqué
Publié16 oct. 2026
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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Dans le cadre de travaux préparatoires de la révision prescrite par délibération du Conseil de Bordeaux Métropole du 6 juin 2025, Bordeaux Métropole souhaite faire appel à un prestataire qui aura la charge de recenser l'ensemble de ces chartes, guides et labels existants sur son territoire, qui peuvent influer sur la forme urbaine et le paysage en général via leurs dispositions relevant du domaine de l'urbanisme, d'analyser leur contenu et l'usage qui en est fait, et leur articulation avec le PLU3.1 et l'opportunité d'intégrer certains éléments dans le document d'urbanisme

Historique de l’avis

Chronologie de la procédure

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  1. Avis d’attribution Avis consulté

    · TED 715120-2026

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Source et fiabilité

TED · 715120-2026. Vérifié le 16 oct. 2026 à 11:05.

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