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France · Services d’architecture, d’ingénierie et d’inspection

Titre officiel · Français

Missions de géomètre expert pour les concessions d'aménagement gérées par la SOLEAM

SOLEAM · France

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Résumé officiel

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de l'ensemble des prestations topographiques, foncières et cadastrales nécessaires aux études, acquisitions, procédures foncières, travaux d'aménagement, divisions parcellaires et commercialisations, permettant d'accompagner la SOLEAM dans la mise en oeuvre et l'achèvement progressif des Concessions d'Aménagement de la SOLEAM pilotées par la Direction Aménagement. Le montant maximum des prestations, par lot…

Quel est l’objet du marché ?
Échéance 16 nov. 2026 12:00 UTC+01:00
Valeur estiméeNon communiqué
Publié15 oct. 2026
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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de l'ensemble des prestations topographiques, foncières et cadastrales nécessaires aux études, acquisitions, procédures foncières, travaux d'aménagement, divisions parcellaires et commercialisations, permettant d'accompagner la SOLEAM dans la mise en oeuvre et l'achèvement progressif des Concessions d'Aménagement de la SOLEAM pilotées par la Direction Aménagement. Le montant maximum des prestations, par lot, pour la durée de l'accord-cadre, toutes reconductions incluses, est défini comme suit : - Lot 1 : 200 000 euro(s) HT - Lot 2 : 310 000 euro(s) HT - Lot 3 : 150 000 euro(s) HT - Lot 4 : 80 000 euro(s) HT

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  1. Lire le dossier complet et ses modifications
  2. Vérifier les conditions de participation et les pièces demandées
  3. Vérifier si une visite ou une réunion est exigée
  4. Examiner les critères de notation et leur pondération
  5. Vérifier les moyens, le budget et le calendrier disponibles
  6. Confirmer la procédure et la date limite de dépôt

TED · 714876-2026. Vérifié le 15 oct. 2026 à 11:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/714876-2026

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Historique de l’avis

Chronologie de la procédure

Suivez les principales étapes et mises à jour liées à cette procédure de passation.

  1. Avis de mise en concurrence

    · TED 641697-2026

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  2. Avis rectificatif Avis consulté

    · TED 714876-2026

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TED · 714876-2026. Vérifié le 15 oct. 2026 à 11:05.

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