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France · Services financiers et d’assurance

Titre officiel · Français

ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES

FONDATION JOHN BOST · France

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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

souscription d'un marché public de services d'assurance portant sur la Responsabilité Civile et les risques annexes de la Fondation John Bost. La nature et l'étendue des besoins à satisfaire, les personnes et activités assurées, les garanties demandées ainsi que leurs conditions d'application sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et les autres pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE).

Échéance 17 nov. 2026 12:00 UTC+02:00
Valeur estiméeNon communiqué
Publié15 oct. 2026
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TED · 714803-2026. Vérifié le 15 oct. 2026 à 11:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/714803-2026

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  1. Avis de mise en concurrence Avis consulté

    · TED 714803-2026

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Source et fiabilité

TED · 714803-2026. Vérifié le 15 oct. 2026 à 11:05.

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