Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
La consultation vise à établir une convention de participation pour la prévoyance complémentaire des agents territoriaux, couvrant l'incapacité temporaire de travail, l'invalidité et le décès. Le contrat est à adhésion facultative du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2028, puis à adhésion obligatoire à compter du 1er janvier 2029. Les candidats doivent remettre trois taux distincts pour les différentes périodes. Aucune convention de participation n'est en cours à la date de publication de la loi n° 2025-1251 du 22 décembre 2025. En application de l'article 6 de cette loi, les dispositions relatives à l'adhésion obligatoire ne sont applicables à l'acheteur qu'à compter du 1er janvier 2029.…
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TED · 714357-2026. Vérifié le 15 oct. 2026 à 11:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/714357-2026
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TED · 714357-2026. Vérifié le 15 oct. 2026 à 11:05.
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