Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique). Il s'agit d' accords-cadres mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum en application des articles R.2162-2, R.2162-4 2° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Volume de la commande sur la durée totale des marchés: Sans Minimum/Maxi: 6.000.000,00 euro(s) HT
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TED · 713054-2026. Vérifié le 15 oct. 2026 à 11:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/713054-2026
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Historique de l’avis
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Source et fiabilité
TED · 713054-2026. Vérifié le 15 oct. 2026 à 11:05.
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