Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
Services d'assurances pour le Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA) : Dommages aux biens / Responsabilité civile / véhicules moteur / Protection juridique de l'entité, des agents et des élus / Cyber risques. La réponse pourra être présentée, soit par un Assureur directement ou par le biais d’un intermédiaire. Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d’opérateurs économiques. En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d’assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l’attribution, adopter la forme juridique d’un groupement conjoint avec mandataire.…
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TED · 712569-2026. Vérifié le 15 oct. 2026 à 11:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/712569-2026
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TED · 712569-2026. Vérifié le 15 oct. 2026 à 11:05.
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