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France · Services d’architecture, d’ingénierie et d’inspection

Titre officiel · Français

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la production d'un diagnostic de vulnérabilité du territoire régional face aux effets du changement climatique et pour l'actualisation de l'évaluation environnementale du SRADDET de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le cadre de sa modification n°2

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur · France

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Résumé officiel

La procédure de passation est sous forme d'appel d'offres ouvert (R2124-2 1°du code de la commande publique) La consultation concerne un marché forfaitaire. En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : - l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, l'évaluation environnementale fera l'objet d'un livrable unique dont les sections…

Quel est l’objet du marché ?
Échéance Non communiqué
Valeur estiméeNon communiqué
Publié15 oct. 2026
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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

La procédure de passation est sous forme d'appel d'offres ouvert (R2124-2 1°du code de la commande publique) La consultation concerne un marché forfaitaire. En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : - l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, l'évaluation environnementale fera l'objet d'un livrable unique dont les sections, telles que définies par l'article R122-20 du Code de l'Environnement, constituent une réflexion globale devant être menée selon une même méthodologie

Historique de l’avis

Chronologie de la procédure

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  1. Avis d’attribution Avis consulté

    · TED 712164-2026

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Source et fiabilité

TED · 712164-2026. Vérifié le 15 oct. 2026 à 11:05.

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