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France · Services financiers et d’assurance

Titre officiel · Français

Prestation de Protection Sociale Complémentaire Santé d'Entreprise pour RTM Ouest Métropole.

RTM OUEST-METROPOLE · France

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Résumé officiel

La présente consultation vise la passation d'un marché public ayant pour objet des prestations de Protection Sociale Complémentaire santé dans le cadre d'un contrat groupe à adhésion obligatoire pour la formule « Standard », et facultative pour la formule « Confort », pour les salariés et les ayants droits de RTM Ouest Métropole. Le régime actuel couvre environ 144 salariés cotisant pour la formule standard, dont 38 salariés cotisant pour la formule…

Quel est l’objet du marché ?
Échéance 30 oct. 2026 16:00 UTC+02:00
Valeur estiméeNon communiqué
Publié14 oct. 2026
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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

La présente consultation vise la passation d'un marché public ayant pour objet des prestations de Protection Sociale Complémentaire santé dans le cadre d'un contrat groupe à adhésion obligatoire pour la formule « Standard », et facultative pour la formule « Confort », pour les salariés et les ayants droits de RTM Ouest Métropole. Le régime actuel couvre environ 144 salariés cotisant pour la formule standard, dont 38 salariés cotisant pour la formule confort, soit plus de 422 bénéficiaires comprenant environ 84 conjoints et 194 enfants. Le régime vise les salariés actifs sous contrat à durée indéterminée ou sous contrat à durée déterminée.

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TED · 708043-2026. Vérifié le 14 oct. 2026 à 11:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/708043-2026

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TED · 708043-2026. Vérifié le 14 oct. 2026 à 11:05.

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