Attribué TED · Source

France · Services financiers et d’assurance

Titre officiel · Français

Marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du Département de Vaucluse

Département de Vaucluse · France

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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

Le Département de Vaucluse, en qualité d'employeur public territorial souhaite mettre en place, par anticipation sur l'échéance légale du 1er janvier 2029, un contrat collectif de prévoyance à adhésion obligatoire au bénéfice de ses agents, à compter du 1er janvier 2027.

Échéance Non communiqué
Valeur estiméeNon communiqué
Publié14 oct. 2026
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Historique de l’avis

Chronologie de la procédure

Suivez les principales étapes et mises à jour liées à cette procédure de passation.

  1. Avis de mise en concurrence

    · TED 384431-2026

    Voir la fiche Tenderiva

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  2. Avis d’attribution Avis consulté

    · TED 707643-2026

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Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.

Source et fiabilité

TED · 707643-2026. Vérifié le 14 oct. 2026 à 11:05.

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