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Titre officiel · Français

REALISATION ET TRAITEMENT DES ENQUETES SUR LE SUPPLEMENT DE LOYER DE SOLIDARITE (SLS) ET L'OCCUPATION DU PARC SOCIAL (O.P.S.) POUR LES MEMBRES DE LA SAC CAP HABITAT

GENNEVILLIERS HABITAT · France

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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

Le groupement de commandes de CAP HABITAT (dont les entités Colombes Habitat Public, SCIC Coop'Ivry Habitat, SCIC Gennevilliers Habitat, SAEIM Malakoff Habitat, et SCIC Pantin Habitat) doit périodiquement organiser des enquêtes SLS et/ou OPS auprès de ses locataires. Cette procédure vise à mutualiser les besoins de chaque entité ; toutefois, l'exécution de chaque contrat restera propre à chacune d'elles

Échéance Non communiqué
Valeur estiméeNon communiqué
Publié14 oct. 2026
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Historique de l’avis

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  1. Avis d’attribution Avis consulté

    · TED 707590-2026

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Source et fiabilité

TED · 707590-2026. Vérifié le 14 oct. 2026 à 11:05.

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