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France · Services d’architecture, d’ingénierie et d’inspection

Titre officiel · Français

Accord-cadre de prestations de géomètre-expert liées à l'exercice des compétences de Saint-Etienne Métropole et de la Ville de Saint-Etienne

Saint-Etienne Métropole · France

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Résumé officiel

Consultation lancée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la ville de Saint-Etienne et Saint-Etienne Métropole. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le présent contrat concerne des prestations de géomètre-expert liées à l'exercice des compétences de Saint-Etienne Métropole et de la Ville de Saint-Etienne. Ces prestations consistent à fournir les éléments nécessaires…

Quel est l’objet du marché ?
Échéance 16 nov. 2026 12:00 UTC+01:00
Valeur estimée1 120 000 EUR
Publié14 oct. 2026
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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

Consultation lancée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la ville de Saint-Etienne et Saint-Etienne Métropole. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le présent contrat concerne des prestations de géomètre-expert liées à l'exercice des compétences de Saint-Etienne Métropole et de la Ville de Saint-Etienne. Ces prestations consistent à fournir les éléments nécessaires pour mener à bien les actions foncières suivantes, sur les domaines publics et privés des deux entités : cessions, acquisitions, régularisations, et établissements de servitude

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TED · 707553-2026. Vérifié le 14 oct. 2026 à 11:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/707553-2026

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    · TED 707553-2026

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