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France · Eaux usées, déchets, nettoyage et environnement

Titre officiel · Français

Concession de service public pour la gestion de l'assainissement sur le territoire de GPSO

Grand Paris Seine Ouest · France

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Résumé officiel

Concession de service public pour la gestion de l'assainissement sur le territoire de GPSO - concession de service public pour la gestion de l'assainissement sur l'ensemble du territoire de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest et plus précisément pour les communes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-d'Avray. La consultation est soumise aux articles L.14111 et…

Quel est l’objet du marché ?
Échéance 30 nov. 2026 17:00 UTC+02:00
Valeur estimée42 000 000 EUR
Publié13 oct. 2026
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Quel est l’objet du marché ?

Concession de service public pour la gestion de l'assainissement sur le territoire de GPSO - concession de service public pour la gestion de l'assainissement sur l'ensemble du territoire de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest et plus précisément pour les communes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-d'Avray. La consultation est soumise aux articles L.14111 et suivants du Code général des collectivités territoriales et L.11211, L.11213, L31001 et suivants et R.31111 et suivants du Code de la commande publique (CCP). La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont invités à remettre leur dossier de candidature et leur offre dans un même temps. La consultation est dématérialisée.…

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  1. Lire le dossier complet et ses modifications
  2. Vérifier les conditions de participation et les pièces demandées
  3. Vérifier si une visite ou une réunion est exigée
  4. Examiner les critères de notation et leur pondération
  5. Vérifier les moyens, le budget et le calendrier disponibles
  6. Confirmer la procédure et la date limite de dépôt

TED · 707016-2026. Vérifié le 13 oct. 2026 à 11:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/707016-2026

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Historique de l’avis

Chronologie de la procédure

Suivez les principales étapes et mises à jour liées à cette procédure de passation.

  1. Avis de mise en concurrence

    · TED 636414-2026

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  2. Avis rectificatif Avis consulté

    · TED 707016-2026

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Source et fiabilité

TED · 707016-2026. Vérifié le 13 oct. 2026 à 11:05.

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