Attribué TED · Source

France · Services financiers et d’assurance

Titre officiel · Français

Accord-cadre relatif à la souscription d'un contrat d'assurance ''complémentaire santé'' pour les besoins du réseau des chambres d'agriculture

CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE · France

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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

La garantie a pour objet d'accorder une participation complémentaire aux régimes de base de la Sécurité Sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires (frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident).

Échéance Non communiqué
Valeur estiméeNon communiqué
Publié13 oct. 2026
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Historique de l’avis

Chronologie de la procédure

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  1. Avis d’attribution Avis consulté

    · TED 705320-2026

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Source et fiabilité

TED · 705320-2026. Vérifié le 13 oct. 2026 à 11:05.

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