Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
Consultation divisée en 2 lots : - lot n°1 : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - lot n°2 : Assurance « Tous dommages aux matériels informatiques, électroniques et en exploitation » Consultation passée selon l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique Le marché est conclu à compter de la notification jusqu’au 31/12/2031 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat. Variantes interdites.
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TED · 703360-2026. Vérifié le 12 oct. 2026 à 11:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/703360-2026
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Source et fiabilité
TED · 703360-2026. Vérifié le 12 oct. 2026 à 11:05.
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