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France · Produits pétroliers, combustibles, électricité et énergie

Titre officiel · Français

Fourniture de gaz naturel pour l'alimentation des différents points de comptage et d'estimation du Conseil départemental des Vosges-.

Conseil Départemental des Vosges · France

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Résumé officiel

Accord-cadre : - à marchés subséquents ; - multi-attributaire : attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) ; - sans minimum. La consultation est fondée sur une consommation annuelle maximum (MWh/an) établie au moyen d’une majoration de +30% de la quantité facturée en 2025 (annexe(s) du CCP). Sur sa durée, l’accord-cadre est donc limité par un volume maximum, indiqué ci-après : - Points de Livraison de…

Quel est l’objet du marché ?
Échéance 9 nov. 2026 16:00 UTC+01:00
Valeur estiméeNon communiqué
Publié12 oct. 2026
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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

Accord-cadre : - à marchés subséquents ; - multi-attributaire : attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) ; - sans minimum. La consultation est fondée sur une consommation annuelle maximum (MWh/an) établie au moyen d’une majoration de +30% de la quantité facturée en 2025 (annexe(s) du CCP). Sur sa durée, l’accord-cadre est donc limité par un volume maximum, indiqué ci-après : - Points de Livraison de L’ACHETEUR en tarif C2 à C5 : 15 GWh. L’accord-cadre est soumis aux dispositions des articles L2125-1 (1°), R2162-1 à R2162-6 du Code de la commande publique. Les dispositions propres aux marchés subséquents sont mentionnées aux articles R2162-7 à R2162-12 du Code de la commande publique.

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  2. Vérifier les conditions de participation et les pièces demandées
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TED · 702640-2026. Vérifié le 12 oct. 2026 à 11:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/702640-2026

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TED · 702640-2026. Vérifié le 12 oct. 2026 à 11:05.

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