Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
Les prestations sont la maintenance préventive (conditionnelle et systématique) et la maintenance corrective, comme définie dans la norme NF X 60-010. Elle comprend donc les dépannages, les réparations, les révisions et les visites périodiques. Il s'agit d'un marché à prix mixtes : - Maintenance préventive selon un montant global et forfaitaire annuel, et un planning de visite établi. - Maintenance curative à prix unitaires donnant lieu à des bons de commande (accord-cadre mono-attributaire selon les articles R2162-13 et R2162-14 du CCP). L'accord-cadre est conclu sans montant minimum dans la limite des montants maximums
Historique de l’avis
Chronologie de la procédure
Suivez les principales étapes et mises à jour liées à cette procédure de passation.
Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.
Source et fiabilité
TED · 702512-2026. Vérifié le 12 oct. 2026 à 11:05.
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