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France · Services d’architecture, d’ingénierie et d’inspection

Titre officiel · Français

Accord cadre relatif aux missions de Maîtrise d'Oeuvre en infrastructures pour des opérations relatives à la voirie départementale y compris ouvrages d'art et aux milieux naturels (Espaces Naturels sensibles) (hors opérations spécifiques)

Conseil Départemental du Nord · France

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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

Accord cadre relatif aux missions de Maîtrise d'Oeuvre en infrastructures pour des opérations relatives à la voirie départementale y compris ouvrages d'art et aux milieux naturels (Espaces Naturels sensibles) (hors opérations spécifiques)) : Opérations du Plan Pluriannuel d'Investissement, opérations de sécurité, ou opérations liées à l'entretien du réseau dont l'enveloppe financière affectée aux travaux est inférieure à 6 M euro(s) HT

Échéance 26 oct. 2026 16:30 UTC+01:00
Valeur estimée3 000 000 EUR
Publié12 oct. 2026
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TED · 702361-2026. Vérifié le 12 oct. 2026 à 11:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/702361-2026

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Historique de l’avis

Chronologie de la procédure

Suivez les principales étapes et mises à jour liées à cette procédure de passation.

  1. Avis de mise en concurrence

    · TED 633038-2026

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  2. Avis rectificatif Avis consulté

    · TED 702361-2026

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Source et fiabilité

TED · 702361-2026. Vérifié le 12 oct. 2026 à 11:05.

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