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Belgique · Eaux usées, déchets, nettoyage et environnement

Titre officiel · English

Support contract for the management of the quota system and reporting

European Commission, DG CLIMA - Climate Action · Belgique

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Résumé officiel · English

Contract to procure support related to quota allocation management, IT services, and licensing systems to support the implementation of F-gas Regulation and to ensure compliance with the Montreal Protocol. The existing long-term contract for technical assistance covering such implementation is available until 07 June 2027 (current service contract 090203/2022/897677/SER/CLIMA.C.1). It is essential to avoid any gap between the existing and the new…

Quel est l’objet du marché ?
Échéance 10 nov. 2026 16:00 UTC+01:00
Valeur estimée400 000 EUR
Publié12 oct. 2026
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Résumé officiel · English

Quel est l’objet du marché ?

Contract to procure support related to quota allocation management, IT services, and licensing systems to support the implementation of F-gas Regulation and to ensure compliance with the Montreal Protocol. The existing long-term contract for technical assistance covering such implementation is available until 07 June 2027 (current service contract 090203/2022/897677/SER/CLIMA.C.1). It is essential to avoid any gap between the existing and the new contract to ensure that the Commission can appropriately implement these two above mentioned regulations.

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  4. Examiner les critères de notation et leur pondération
  5. Vérifier les moyens, le budget et le calendrier disponibles
  6. Confirmer la procédure et la date limite de dépôt

TED · 701961-2026. Vérifié le 12 oct. 2026 à 11:05.
https://ted.europa.eu/en/notice/-/detail/701961-2026

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    · TED 701961-2026

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Source et fiabilité

TED · 701961-2026. Vérifié le 12 oct. 2026 à 11:05.

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