Prestations d'assurance pour les… · TED 701551-2026

Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en responsabilité civile, en protection juridique et en risques statutaires.

Communauté d'agglomération du Pays de Gex · France

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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

Marché public de services portant sur des prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en responsabilité civile, en protection juridique et en risques statutaires, décomposé en 4 lots. Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances selon les articles L 310-1 et suivants ainsi que L 511-1 et suivants du Code des assurances.

Échéance 10 nov. 2026 12:00 UTC+02:00

Valeur estiméeNon communiqué

Publié12 oct. 2026

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12 oct. 2026 · TED 701551-2026
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TED · 701551-2026. Vérifié le 12 oct. 2026 à 11:05.