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Titre officiel · Français

Repérage de l amiante avant travaux sur les réseaux d’assainissement et les enrobés

Communauté de communes Dombes Saône Vallée · France

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Résumé officiel

Repérage de l amiante avant travaux sur les réseaux d'assainissement et les enrobés. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum annuel est de 80 000 euros HT. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le profil acheteur de…

Quel est l’objet du marché ?
Échéance 19 nov. 2026 12:00 UTC+02:00
Valeur estiméeNon communiqué
Publié12 oct. 2026
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Quel est l’objet du marché ?

Repérage de l amiante avant travaux sur les réseaux d'assainissement et les enrobés. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum annuel est de 80 000 euros HT. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le profil acheteur de la CCDSV : https://marchespublics.ain.fr Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation via le profil acheteur de la CCDSV : https://marchespublics.ain.fr

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TED · 700658-2026. Vérifié le 12 oct. 2026 à 11:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/700658-2026

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TED · 700658-2026. Vérifié le 12 oct. 2026 à 11:05.

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