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France · Services de transport

Titre officiel · Français

Transports Routiers Collectifs à destination des Services de la Ville de Sannois et son CCAS

Mairie de Sannois · France

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Résumé officiel

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues…

Quel est l’objet du marché ?
Échéance 13 nov. 2026 12:00 UTC+01:00
Valeur estimée840 000 EUR
Publié12 oct. 2026
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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois (soit 4 ans). Montant maximum annuel HT : - Lot 01 : 70 000 euro(s)- Lot 02 : 140 000 euro(s)

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TED · 700544-2026. Vérifié le 12 oct. 2026 à 11:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/700544-2026

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TED · 700544-2026. Vérifié le 12 oct. 2026 à 11:05.

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